Conditions générales d’utilisation
Mise à jour : 17 octobre 2026
Ces conditions encadrent l’utilisation du site Migrateasy et de ses espaces étudiant et administrateur.
Services
Le site présente les destinations et services et permet le suivi des dossiers. L’étendue de l’accompagnement, les frais et les conditions commerciales sont définis dans votre contrat signé ; cette page ne les remplace pas.
Comptes et accès
Les comptes sont créés uniquement par les administrateurs autorisés. L’étudiant utilise son identifiant de contrat et son mot de passe. Conservez ces accès confidentiels et signalez tout usage non autorisé. Les permissions sont limitées à votre rôle.
Utilisation autorisée
Fournissez des informations exactes et seulement les documents nécessaires dont vous avez le droit de disposer. Les tentatives d’accès à un autre dossier, les fichiers malveillants, les attaques, le contournement des limites et les usages illicites sont interdits.
Décisions et disponibilité
Les admissions et visas sont décidés par les universités et autorités compétentes : aucune décision favorable n’est garantie. Les informations peuvent évoluer. Le service peut être interrompu pour maintenance, incident ou protection contre les abus.
Documents et propriété intellectuelle
Vous restez responsable des documents transmis. Les contenus et éléments de marque du site sont protégés ; toute réutilisation doit respecter les droits applicables.
Responsabilité et litiges
Les responsabilités, résiliation et remboursements dépendent du contrat et du droit applicable ; aucun droit légal obligatoire n’est exclu par cette page. Contactez d’abord l’agence pour résoudre un différend. La juridiction et l’identité juridique complète de l’agence doivent être confirmées avant publication.